Conditions générales

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de matériel Newdisplay ou à son remplacement. Aucune tolérance ou exécution contraire à ces conditions ne peut être invoquée comme une dérogation définitive. L’absence d’application de l’une ou quelconque des présentes stipulations ne constitue en aucun cas une renonciation de la part de Newdisplay à s’en prévaloir et n’affecte pas son droit à exiger son exécution future.
Les présentes conditions de vente sont applicables à la vente du matériel Newdisplay même en cas de conditions d’achat contraires, et l’emporteront sur des conditions éventuelles stipulées par le Client lors de sa commande.
Les présentes conditions de vente peuvent éventuellement faire l’objet de modifications de la part de Newdisplay qui en avertit l’acheteur par écrit.

Toute commande ne devient définitive que :

lorsque le bon de commande du Client a été accepté par écrit par Newdisplay, ou lorsque le devis Newdisplay a été accepté par le Client par retour à Newdisplay du devis daté, signé par le Client et revêtu du cachet commercial de celui-ci et dès réception par Newdisplay de l’acompte convenu.

Lorsque le crédit du Client le justifie, Newdisplay se réserve le droit, même après expédition partielle d'une commande, d’exiger de l'acheteur les garanties qu'elle juge convenables en vue de la bonne exécution des engagements. Le refus d'y satisfaire donne droit à Newdisplay d'annuler tout ou partie de la commande.
En cas de modification de la commande par le Client (pouvant concerner soit les références, soit les quantités, soit la livraison) et acceptée par Newdisplay, ladite acceptation de Newdisplay n’entraînera aucun changement des présentes conditions de vente. En revanche, toute modification de la commande par le Client acceptée par Newdisplay rendra caducs les délais de livraison indiqués dans la commande initiale.
Aucune commande ne sera acceptée si le Client n’a pas réglé à Newdisplay l’intégralité des factures dont la date d’exigibilité est dépassée au jour de la commande.

Les prix sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison. Les prix s’entendent départ des entrepôts de Newdisplay ou le cas échéant du fabricant, hors taxes, matériels non emballés et hors frais de transport. Les prix à l’exportation n’incluent pas les droits d’importation et les taxes locales applicables au pays de destination.
Le délai normal de validité de l’offre de prix Newdisplay est de trente jours, sauf délai d’option particulier précisé sur le devis ou l’offre de prix.

Le paiement doit intervenir à 30 jours date de facture et sans escompte.
En cas de non-paiement d’une facture à l’échéance convenue, l’acheteur sera redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € HT. Newdisplay se réserve également le droit d’augmenter le montant de la facture de 10% avec minimum de 50 € HT. De plus, tout retard entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts calculés sur la base du taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage jusqu’au paiement complet de la facture sans que cette clause puisse suspendre l’exigibilité de la créance. En cas de retard de paiement, toutes les commandes en cours pourront être suspendues ou annulées, si bon semble à Newdisplay, sans préjudice de tous autres recours et cela sans préavis. Le défaut de paiement à son échéance d’une seule facture rend les autres factures émises au nom du Client immédiatement exigibles.

La livraison est effectuée soit par la remise directe à l’acheteur, soit par simple avis de mise à disposition, soit par la délivrance à un expéditeur ou transporteur désigné par l’acheteur ou, à défaut de cette désignation, choisi par Newdisplay.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif sauf mention contraire expresse. Le retard éventuel de livraison ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le matériel ou réclamer une quelconque compensation pécuniaire quelle que soit sa nature.
Nonobstant la livraison à l’acheteur, le transfert de propriété définitif du matériel ne s’opère qu’après complet paiement libératoire dudit matériel.
Malgré l’existence de la clause de réserve de propriété, l’acheteur supporte la charge des risques dès la mise à disposition du matériel et supporte également la charge de l’assurance du matériel dès la mise à disposition du matériel : le matériel voyage notamment toujours aux risques et périls de l’acheteur destinataire. L’acheteur s’engage à assurer le matériel au profit de qui il appartient contre tous les risques que ce matériel pourrait courir (ou occasionner) dès la mise à disposition et jusqu'à complet paiement du prix.

Les dispositions des présentes conditions générales de vente constituent les seules obligations de responsabilité de Newdisplay.
En cas de vices ou non-conformités prétendues des biens vendus, les réserves du Client doivent être formulées auprès de Newdisplay par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours de la livraison des biens. Toute réclamation formulée hors du délai précité sera irrecevable. Il appartiendra au Client de fournir les justifications quant à la réalité des vices ou non-conformités. Le Client devra garantir à Newdisplay un accès immédiat aux biens pour procéder à la constatation contradictoire des éventuels défauts, et pour y porter éventuellement remède. Newdisplay déclinera toute garantie en cas d’intervention du Client ou d’un tiers sur le bien en question avant la constatation contradictoire des défauts allégués.
Newdisplay est libérée de ses obligations en cas de survenance des événements suivants : inondations, incendie, grève totale ou partielle, lock-out (y compris les grèves et lock-out affectant Newdisplay ou ses fournisseurs). Newdisplay livre les quantités prêtes au moment de la livraison, dans la mesure de ses possibilités. Newdisplay est libérée de ses obligations également pour tous cas fortuit ou de force majeure.

Newdisplay conserve la propriété du matériel livré jusqu’au paiement complet de toutes sommes dues et facturées pour le dit matériel. À cet égard, ne constitue pas de paiement au sens de la présente clause, la remise de traites ou de tout titre créant une obligation de payer à l’égard d’un tiers.
Le Client est autorisé, dans le cadre de l’exploitation normale de son entreprise, à revendre le matériel livré. Mais il ne peut ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie, avant complet paiement des sommes dues. En cas de revente, le Client s’engage à avertir immédiatement Newdisplay pour lui permettre d’exercer éventuellement son droit de revendication sur le prix à l’égard du sous-acquéreur. Il devra lui communiquer immédiatement les nom et adresse du ou des sous-acquéreur(s). Le Client s’engage à subroger Newdisplay dans ses droits, si cette dernière le lui réclame, en cas de défaillance du ou des sous-acquéreurs, les créances relatives au matériel revendu. La revente du matériel non intégralement payé est impossible en cas de procédure collective du Client.
Tant que le matériel est en la possession du Client et avant que la propriété définitive du matériel passe au Client, le Client doit garder le matériel dans le même état que celui dans lequel il a été livré et réparer tout dommage ou détérioration survenu.
Le Client s’oblige, jusqu’au paiement intégral du prix, des frais annexés et des taxes, ou jusqu'à revente du matériel, à faire figurer le matériel sur une ligne distincte à l’actif de son bilan.
Si une saisie venait à être effectuée sur le matériel, le Client doit en informer immédiatement Newdisplay afin de lui permettre d’y faire opposition dans les délais, sous peine de dommages et intérêts à défaut.
Si le Client est locataire des locaux où est entreposé le matériel, il doit informer le bailleur, par lettre recommandée avec accusé de réception, que le matériel est grevé d’une clause de réserve de propriété.
En cas de non-paiement intégral du prix, des frais et des taxes annexés à la date prévue, Newdisplay et son transporteur sont autorisés à pénétrer aux heures ouvrables dans les locaux où se trouve le matériel pour enlever celui-ci. Les acomptes pourront être conservés à titre de pénalité, ce que le Client accepte expressément.

D’une manière générale :

  • pendant la période de garantie, Newdisplay répare ou remplace tout matériel qui lui est retourné aux frais de l’acheteur et qui serait reconnu par Newdisplay comme défectueux
  • l’acheteur qui fait fabriquer ou achète du matériel pour un usage particulier est tenu de s’assurer que le matériel qu’il a acheté est adapté à la destination qu’il entend lui donner
  • en aucun cas la garantie ne s’étend à la réparation du préjudice que pourrait subir l’acquéreur en raison des défauts du matériel ;
  • la responsabilité de Newdisplay ne peut jamais être recherchée du fait d’emballages particuliers expressément désirés par le Client, par exception aux emballages habituellement fournis ;
  • la responsabilité maximale encourue par Newdisplay au titre de la garantie est limitée à la valeur du matériel vendu ;
  • la garantie cesse de jouer si le matériel a été utilisé de façon anormale, mal installé, modifié ou réparé par des personnes non autorisées. Elle ne s’applique pas aux défauts dont la cause est postérieure à la livraison ou défauts de faible gravité, elle ne s’étend pas à l’usure des pièces, aux réglages et révisions dus au fonctionnement normal du matériel, ni, en règle générale, à leur entretien mécanique usuel. Il est rappelé que les produits Newdisplay peuvent être lours et volumineux. Leur manipulation et fixation nécessite des compétences spécifiques et des précautions doivent être prises. Newdisplay fournit un mode d’emploi. Tout sinistre ayant pour cause directe ou indirecte une inobservation du mode d’emploi n’est pas couvert par la garantie Newdisplay ;
  • la modification ou le remplacement pendant la période de garantie de pièces reconnues défectueuses par Newdisplay ne peut avoir pour effet de prolonger ladite période de garantie du matériel.

Newdisplay garantit les produits à l’égard de son acquéreur direct. Cette garantie couvre une période de 6 mois à compter de la date de la livraison du matériel.
L’acheteur doit prendre livraison du matériel réparé ou remplacé dans les entrepôts de Newdisplay ou, le cas échéant, ceux du fabricant.

Newdisplay se réserve le droit absolu, et sans qu’il soit besoin d’en aviser l’acheteur, et sans obligation de quelque nature que ce soit à son égard, de changer ou de réviser les spécifications ou détails de son matériel. Les photos figurant dans le catalogue ou sur le site internet sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle vis-à-vis du client. Dans un souci d’amélioration permanente de notre offre, nous nous réservons le droit de modifier certaines caractéristiques de nos produits et de présenter un produit similaire avant la mise en fabrication.

En cas de défaut ou de retard de paiement, même partiel, la commande sera résiliée de plein droit quarante-huit heures après une mise en demeure adressée par lettre simple, télécopie, courriel ou tout autre moyen au Client et restée infructueuse, si bon semble à Newdisplay, qui pourra demander, en référé, la restitution du ou des matériel(s) livré(s), sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résiliation frappera non seulement la commande en cause mais, aussi, toutes les commandes impayées antérieures, qu’elles soient livrées et/ou exécutées ou en cours et que leur paiement soit échu ou non.
En cas d’utilisation de cette clause par Newdisplay, les sommes qui seraient dues à Newdisplay pour d’autres livraisons et/ou prestations, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles. Le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente de matériel au Client sont indispensables au bon déroulement de celle-ci. Elles sont exclusivement réservées à l’usage de la société Newdisplay qui s'engage à ne pas les communiquer à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 27 de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978), le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. Pour ce faire, il suffit de faire une demande par écrit à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Le Client autorise Newdisplay à citer son entreprise et à faire figurer son logo en tant que référence client.

Les contrats, devis, dessins, plans, maquettes et descriptifs sont la propriété exclusive de Newdisplay. Leur communication à d’autres entreprises ou à des tiers est interdite et passible de poursuites pénales. Ces documents doivent être rendus s’ils ne sont pas suivis d’une commande ferme.
Les coloris, les photos et les schémas des documents commerciaux ne sont pas contractuels, et ont pour seul but une démonstration des produits. Les échantillons et exemplaires de démonstration visibles sur site, en atelier ou sous quelque forme d'exposition que ce soit ont un but représentatif et ne sont pas contractuels.
En cas d’action intentée par un tiers contre le Client et fondée sur une contrefaçon alléguée de brevet, dessin ou modèle, procédé ou marque appartenant prétendument au tiers, le Client devra, sous peine de dommages et intérêts, obligatoirement appeler Newdisplay en la cause.

Quel que soit le lieu stipulé pour la livraison, la mise à disposition ou le paiement du matériel, les relations contractuelles entre les parties seront régies et analysées selon le droit français, à l’exception de tout autre.
Il est de convention expresse que tout litige relatif aux biens vendus par Newdisplay sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Nanterre, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.